Droits des réfugiés en Espagne

de | 27 septembre 2017

En 2016, le nombre d’arrivées irrégulières de réfugiés et de migrants qui rejoignaient les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla depuis le Maroc en franchissant les clôtures séparant les deux pays a diminué par rapport à 2015. En revanche, le nombre global des arrivées, dont celles enregistrées aux postes-frontières officiels, a augmenté. Cette année encore, les forces de l’ordre espagnoles de Ceuta et Melilla ont procédé à des expulsions collectives vers le Maroc. Le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en Espagne n’était toujours pas satisfaisant ; le nombre de places disponibles dans les centres d’accueil officiels était trop faible et l’assistance portée à celles et ceux qui étaient hébergés ailleurs insuffisante. L’Espagne n’avait pas mis en oeuvre les directives européennes relatives aux personnes apatrides, aux procédures d’asile et aux conditions d’accueil. Six années après son entrée en vigueur, la Loi relative à l’asile n’était toujours pas appliquée. En conséquence, les personnes en quête d’asile n’avaient pas accès de façon égale partout dans le pays à l’assistance à laquelle elles avaient droit. Entre les mois de janvier et d’octobre, 12 525 demandes d’asile (données d’Eurostat) ont été déposées en Espagne, contre 4 513 en 2013. Le traitement de ces demandes accusait de plus en plus de retard et on dénombrait 29 845 dossiers en attente en août. Au moins 60 personnes originaires d’Afrique subsaharienne, arrivées sur le territoire espagnol en franchissant les clôtures séparant Ceuta du Maroc, ont été expulsées collectivement le 9 septembre. Avant d’être renvoyées, certaines ont été frappées par des agents marocains qui s’étaient introduits dans la zone située entre les clôtures, qui est en territoire espagnol. Plusieurs de ces personnes expulsées vers le Maroc ont été blessées lors du franchissement des clôtures ou à cause des coups reçus. Alors que, dans le cadre de dispositifs de réinstallation, l’Espagne avait accepté d’accueillir 1 449 personnes en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, seules 289, toutes syriennes, étaient arrivées sur son sol en décembre. De même, toujours en décembre, on ne recensait que 363 personnes relocalisées dans le pays, alors que l’Espagne s’était engagée à accueillir, au titre du programme de relocalisation de l’UE, 15 888 personnes ayant besoin d’une protection internationale et se trouvant en Italie et en Grèce.