La compta originale de la Mairie de Paris

de | 25 novembre 2016

Dans un rapport publié jeudi 19?mai, la Cour régionale des comptes (CRC) alerte la mairie de Paris sur ses finances et prend l’opinion publique à témoin. Les dotations aux collectivités ont fortement baissé, amputant les exercices 2015 à 2017 de 590?millions d’euros, tandis que la contribution aux fonds de solidarité est toujours plus importante, passant de 170 à 500?millions d’euros. Ces deux facteurs entraînent une chute de la capacité d’autofinancement (CAF) de la capitale qui, l’an dernier, a baissé de 568 à 351?millions d’euros. Malgré cela, le programme d’Anne Hidalgo est chiffré à 10?milliards d’euros jusqu’en 2020, ce qui est plus que le dernier mandat de Bertrand Delanoë, chiffré à 8,5?milliards. Selon ‘Les Échos’, “entre 2012 et la période 2015-2018, la couverture des investissements parisiens par l’autofinancement a fondu de 57 à 32?%, compensé par le recours à l’endettement”. Cette stratégie mise en place pour “gonfler la section de fonctionnement, et donc la CAF” a alerté le conseil de normalisation des comptes publics, qui a étudié à la loupe la politique de production de logements sociaux, qui permet ce montage et dont Anne Hidalgo avait fait le fer de lance de son mandat. Dans les faits, la mairie achète des immeubles et les transfère aux bailleurs sociaux, “dans 90?% des cas des entités liées à la ville comme Paris Habitat, la RIVP ou la Siemp” dévoile le rapport. Selon ‘Les Échos’, elle peut aussi “reconventionner en logement social une partie du parc privé des bailleurs”. En contrepartie, ces derniers signent des baux emphytéotiques avec la ville. Le rapport de la CRC stipule en effet que “la ville a utilisé, dans son budget 2016, les possibilités ouvertes par le décret du 27?novembre 2015 en reprenant en section de fonctionnement des loyers capitalisés qu’elle avait au préalable comptabilisés en recettes d’investissement au titre de ses dettes. Ces loyers, d’un montant de 354,4?millions d’euros, encaissables dès 2016 sans être échus, participent notamment d’une importante campagne de renégociation des baux emphytéotiques dans le cadre de la politique de conventionnement menée par la ville avec les bailleurs sociaux”. Ces 354?millions d’euros sont ainsi venus abonder le budget 2016 voté fin 2015. Pour la mairie, ce montage financier est légal et “l’interprétation de la chambre selon laquelle un changement de stratégie financière aurait été décidé est totalement inexacte”.